2005 II 639 consid. 1). Par la suite,
l'Administration fédérale des contributions a modifié sa circulaire du 8 septembre 1978
dans ce sens (complément du 29 décembre 1988, Archives 57, 456 s.). Cela confirme
que la non-déclaration des revenus soumis à l'impôt anticipé n'entraîne pas dans tout les
cas la déchéance du droit au remboursement, et le fondement de la pratique "généreuse"
décrite ci-dessus est ainsi renforcé.