Dès lors que, selon eux, l'ensemble des
dividendes ont été déclarés, il n'est pas correct de refuser le remboursement de l'impôt
anticipé pour les dividendes échus en 2006. Ils s'estiment de bonne foi et invoquent une
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certaine confusion en reconnaissant avoir déclaré par erreur les dividendes échus en
2006 dans la déclaration concernant la période 2005.