La taxe de raccordement aux égouts publics est calculée, selon les critères suivants:
20 francs par m2 de surface indicée (surface de la parcelle X l'indice d'utilisation) pour la
zone à bâtir considérée. Pour les zones sans indice, il sera tenu compte d'un indice
théorique de 0,35 (art. 26).

La commune perçoit une charge de préférence pour les fonds situés en zone à bâtir, qui
ne sont pas encore raccordés aux installations publiques d'évacuation et d'épuration des
eaux. Elle est fixée selon les critères de l'art. 26. Elle est prélevée à raison de 50 %
(art. 31).

Est déduit de la taxe de raccordement le montant de la charge de préférence
effectivement perçu (art. 32).