- en cas de départ à l'étranger, la possibilité de retirer en tout temps l'avoir de
prévoyance en liquide;
- la concentration, dans le temps, des rachats dans la phase précédant le
prélèvement du capital.
Constituent des critères permettant de conclure à des motifs purement fiscaux:
- le cas où le procédé n'a pas de raison d'être sous l'angle de la prévoyance parce
qu'aucune amélioration de poids n'est apportée à la prévoyance (par ex. montant
de la rente de vieillesse inchangé, pas de protection d'assurance plus importante);
- l'utilisation de l'avoir de prévoyance contraire à son but (par ex. retrait pour la
propriété du logement