Constituent des critères significatifs permettant de conclure à un placement délibérément
temporaire:
- le bref laps de temps entre le rachat et le prélèvement du capital, le législateur
partant d'une période d'au maximum trois ans pour que l'on soupçonne une évasion
fiscale;
- la certitude du versement imminent sous forme de capital ou la possibilité de
déterminer encore la forme du versement de la prestation en même temps ou après
le rachat;
- en cas de départ à l'étranger, la possibilité de retirer en tout temps l'avoir de
prévoyance en liquide;