Comme ce sont les comportements abusifs
qui sont visés, la question se pose alors de savoir quelle importance peuvent revêtir les
intentions subjectives. A cet égard, le rapport entre les deux décisions (rachat et
prélèvement de capital) ne doit pas être aussi étroit que dans les cas d'évasion fiscale.
Etant donné le lien avec l'évasion fiscale, l'élément subjectif représente un indice certes
important mais non nécessaire pour conclure à un comportement abusif résultant d'un
placement temporaire dans le 2ème pilier à des fins purement fiscales. Ce qui est décisif,
c'est l'image objective que présente le cas concret.
-8-