Se fondant sur une
interprétation conforme au texte de l'art. 79b al. 3 LPP, l'OFAS précise que cette
disposition interdit tout versement, dans les trois ans, de prestation en capital à
concurrence de la part de la prestation financée par ce rachat, y compris les intérêts;
cela signifie qu'une prestation en capital peut être versée par l'institution de prévoyance
dans le délai de trois ans qui suit un rachat pour autant qu'elle résulte des contributions
ordinaires ou de rachats effectués depuis plus de trois ans. Sur le plan fiscal,
l'interprétation de l'OFAS n'évite donc pas les abus, l'évasion fiscale définie par la
jurisprudence étant fondée sur une approche économique (G. LAFFELY