Il se réfère au règlement de prévoyance qui
prescrit à son art. 26 un délai de 6 mois (douze mois dans la version précédente) avant
la date de la retraite pour obtenir le versement partiel ou total d'une prestation sous
forme de capital, et relève que, compte tenu de la courte durée entre les rachats et la
prestation en capital, il n'apparaît pas que les rachats effectués en 2007 aient permis
d'améliorer la couverture de la prévoyance. Il en conclut que les rachats ne peuvent
s'expliquer que par la volonté de réaliser une notable économie d'impôt, le revenu
imposable étant ainsi diminué de 192'093 francs à 92'093 francs et la prestation en
capital imposée, certes, mais à un taux réduit.