A teneur de l’art. 3 let. c ch. 2 LPrD, la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race sont
des données sensibles. L’ATPrD a estimé que les prises de vue de la déchetterie pourraient
donner des informations sur la race, la sphère intime (par ex. personnes accompagnées par leurs
partenaires) et la santé (par ex. personnes souffrant d’handicap). Par ailleurs, le règlement
communal lui-même précise que les images obtenues peuvent potentiellement contenir de telles
données sensibles, impliquant un devoir de diligence accru (art. 3 ch. 2 du règlement). L’ATPrD a
fait remarquer, pour sa part, que l’art. 5 ch. 3 du règlement communal -