Dans un arrêt relatif au règlement communal de police de la Ville de Saint-Gall, dans lequel était
litigieuse la durée admissible de la conservation d’enregistrements de vidéosurveillance sur le
domaine public, le Tribunal fédéral a relevé que l’enregistrement et la conservation de matériel de
surveillance permettant une identification personnelle présentait un rapport particulier avec la
protection contre l’emploi abusif de données personnelles et devait par conséquent être examiné
en premier lieu à la lumière de l’art. 13 al. 2 Cst. (ATF 133 I 77 consid. 3.2).