non. Enfin, elle a fait valoir que l’ATPrD ne tenait absolument pas compte de l’emplacement de la
déchetterie, très éloignée du village, ce qui limitait fortement tout risque d’atteinte à la liberté
personnelle des usagers.

Le 29 janvier 2014, l’ATPrD a déclaré maintenir son préavis négatif. Elle a rappelé que le but
énoncé dans le règlement n’était pas conforme à la loi et la mesure disproportionnée. En
particulier, elle a indiqué qu’une surveillance systématique ne visant qu’une personne constituait
une atteinte intolérable aux droits fondamentaux des citoyens. Elle a également insisté sur la
nécessité d’installer un système de floutage des images.