Il faut rappeler, tout d'abord, que, par définition, l'aide matérielle du Fonds de secours a toujours
été conçue comme étant indépendante des prestations auxquelles le personnel avait droit en
raison de son statut d'agent de l'Etat ou en application des règles de prévoyance professionnelle.
Elle était par conséquent aussi indépendante des indemnités allouées en application du plan
social et des normes de la LPers sur la suppression de poste. Cela est d'autant plus vrai que le but
du plan social était uniquement d'éviter des cas de rigueur, mais pas de résoudre toutes les
difficultés financières, même sérieuses, qui pouvaient résulter du licenciement.