Confirmées dans un premier temps par le Conseil d'Etat, ces décisions de restitution ont toutes été annulées par le Tribunal cantonal dans le courant de 2014 (sous réserve de la présente affaire et d'un cas particulier encore pendant). Il a été jugé que les prestations qui avaient été faites aux bénéficiaires des indemnités n'étaient pas indues.