à la décision du comité de caisse du 3 octobre 2006". L'écriture comptable correspondante a été
effectuée le 9 février 2007.

Le 26 juillet 2010, constatant que la Confédération et le canton n'avaient pas encore procédé aux
versements au titre du plan social à trois collaborateurs licenciés en 2008, la commission du Fonds
de prévoyance a décidé que le Fonds de secours avancerait provisoirement les indemnités pour
suppression de poste à ces personnes avant de se faire rembourser et a ordonné un transfert de
247'502 francs depuis le compte "Fonds de secours" au compte "plan social du SAR".