Un rapport sera présenté, à la fin de chaque année, à l'Office fédéral des routes.

En cas de dissolution du BAR, la fortune restante du Fonds de secours sera restituée au compte des Routes nationales

Ce règlement (ci-après, le règlement de 1979) a été formellement approuvé par la Direction des
travaux publics du canton de Fribourg (actuellement, la Direction de l'aménagement, de
l'environnement et des constructions; DAEC) lors de son adoption le 19 décembre 1979 et par
l'Office fédéral des routes (OFROU) le 8 février 1980.