{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-26", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2014-149_2015-03-26.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2014_149_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641df724a5eb904b5aea22b597fce8f3640b19195f74695f38204a2d522d3a04a2f611e072a037ef23eea796393e1366d1e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641df724a5eb904b5aea22b597fce8f3640b19195f74695f38204a2d522d3a04a2f611e072a037ef23eea796393e1366d1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2014_149", "Checksum": "c696622e3df35d4d256afe8dbb5ec19f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2014 149"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 26.03.2015 601 2014 149"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 26.03.2015 601 2014 149"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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S'agissant de la fiancée, l'autorité a déclaré attendre pour\nstatuer que celle-ci dépose formellement une demande d'entrée en Suisse, ce qu'elle n'a pas fait à\nce jour.\n\nAu vu de la situation économique de A.________, le SPoMi l'a informé le 26 juin 2014 qu'il\nenvisageait de prendre à son encontre une décision de refus de prolongation de son permis de\nséjour et de prononcer son renvoi de Suisse.\n\nInvité à présenter ses éventuelles objections, l'intéressé a laissé au Service des curatelles de\nHaute-Gruyère le soin de se déterminer à sa place. Ce service a souligné que A.________ devait\ndébuter prochainement à nouveau une activité professionnelle dès le 7 juillet 2014 pour une\npériode de deux mois. Il avait des difficultés à trouver un emploi, mais contactait régulièrement les\nagences de placement. Afin de s'assumer financièrement, il avait l'intention de devenir\nindépendant en créant un service de taxis, mais attendait le renouvellement de son autorisation de\nséjour avant d'entreprendre des démarches concrètes. Il a été souligné que l'étranger entretenait\nde très bons contacts avec son fils, qu'il accueille de manière régulière et davantage si la maman\nle sollicite. Il se montre un père soucieux et il lui semble très important de pouvoir rester proche de\nlui pour contribuer à son bon développement.\n\nLe Service de l'enfance et de la jeunesse a confirmé le 28 août 2014 que le père entretenait des\nrelations interpersonnelles de manière régulière avec son fils.\n\nF. Par décision du 12 septembre 2014, le SPoMi a refusé le renouvellement de l'autorisation de\nséjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse dans un délai de 30 jours. Retenant que\nl'intéressé était assisté à raison de 2'185 francs par mois et avait des poursuites pour 47'740\nfrancs (état au 27 août 2014), l'autorité a considéré que la personne ne montrait aucune\nintégration économique et professionnelle en Suisse malgré la longueur de son séjour dans le\npays. En outre, sous l'ange du droit à la protection de la vie de famille garanti par l'art. 8 de la\nconvention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), il a été souligné que la relation\nqu'il entretient avec son fils, titulaire d'une autorisation d'établissement, n'était pas suffisante pour\njustifier la prolongation de son séjour en Suisse. Le droit de visite dont il bénéficie pouvait\ns'exercer depuis l'étranger, moyennant certains aménagements. De toute manière, son\ncomportement n'a pas été considéré comme irréprochable au sens de la jurisprudence pour\nTribunal cantonal TC\nPage 4 de 8\n\njustifier la continuation de sa présence au seul titre de l'exercice du droit de visite. Il a été rappelé\ndans ce contexte que le père ne contribue pas à l'entretien économique de l'enfant puisqu'il ne\npaie pas la pension alimentaire qu'il doit et que, par ailleurs, son comportement n'est pas\nexemplaire sous l'angle pénal. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'autorité a estimé\nque l'intérêt public à l'éloignement de A.________ l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en\nSuisse. Par ailleurs, elle a considéré qu'aucun élément ne permettait d'admettre que le renvoi de la\npersonne serait inexigible, impossible ou illicite.\n\nG. Agissant le 15 octobre 2014, A.________ a contesté devant le Tribunal cantonal la décision\ndu 12 septembre 2014 dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au renouvellement\nde son autorisation de séjour et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour\nnouvelle instruction et décision.\n\nA l'appui de ses conclusions, le recourant invoque une violation de son droit au respect de la vie\nfamiliale garanti par l'art. 8 CEDH, ainsi que des dispositions de la convention relative aux droits\nde l'enfant (CDE; RS 0.107). En substance, il fait valoir qu'un renvoi de Suisse le priverait de\ntoutes relations avec son fils alors que cet enfant a besoin de lui pour son développement. A son\navis, le bien supérieur de l'enfant exige qu'il reste près de lui. Au demeurant, son fils n'a pas été\nentendu par l'autorité avant qu'elle ne prenne sa décision.\n\nPar ailleurs, le recourant souligne qu'en tant que chrétien, il a perdu toute chance de réinsertion\nsocio-professionnelle et familiale en Algérie. Il rappelle vouloir sortir de l'engrenage de l'aide\nsociale par le biais de la création d'une société de taxis.\n\nL'acte de recours, qui n'était pas signé par l'intéressé personnellement, a été régularisé le 11\nnovembre 2014.\n\nLe 20 novembre 2014, le SPoMi a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations particulières à\nformuler sur le recours dont il conclut au rejet en se référant aux considérants de la décision\nattaquée.\n\nH. Parallèlement à son recours, A.________ a déposé une demande d'assistance judiciaire\ntendant à être dispensé des frais de procédure.\n\nen droit\n\n1. a) Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu des\nart. 7 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (RSF 114.22.1) et 79 ss du code de\nprocédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1).\n\n"}