{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-26", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2014-149_2015-03-26.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2014_149_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641df724a5eb904b5aea22b597fce8f3640b19195f74695f38204a2d522d3a04a2f611e072a037ef23eea796393e1366d1e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641df724a5eb904b5aea22b597fce8f3640b19195f74695f38204a2d522d3a04a2f611e072a037ef23eea796393e1366d1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2014_149", "Checksum": "c696622e3df35d4d256afe8dbb5ec19f"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2014 149"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 26.03.2015 601 2014 149"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 26.03.2015 601 2014 149"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Entré en Suisse une première fois le 14 août 1993 dans le cadre d'une demande d'asile,\nA.________, ressortissant algérien né en 1965, a disparu dans la clandestinité peu de temps\naprès le rejet définitif de sa requête, le 12 février 1994. Il est revenu le 17 mars 1999 pour déposer\nune deuxième demande d'asile, qui a été rejetée sur recours le 5 novembre 1999.\n\nB. Le 8 mars 2002, A.________ a épousé une ressortissante française résidant en Suisse et a\nobtenu pour ce motif une autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 1er août 2010 dans le\ncadre du regroupement familial pour vivre avec son conjoint. Un enfant est issu de cette union:\nB.________, né en 2005.\n\nLe couple s'étant séparé le 1er avril 2007, l'intéressé s'est vu octroyer dès 2010 un permis de\nséjour annuel avec approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; précédemment Office\nfédéral des migrations).\n\nL'épouse a ouvert action en divorce le 19 août 2010. Après avoir dans un premier temps suspendu\nle droit de visite du père dès le 20 août 2010, le Président du Tribunal civil de la Gruyère l'a rétabli\npar ordonnance du 23 septembre et a indiqué qu'à défaut d'entente, le droit de visite s'exercerait\nun week-end sur deux ainsi que pendant quatre semaines de vacances par an. Une contribution\nd'entretien de 200 francs par mois a été mise à la charge du père.\n\nPar jugement du 17 janvier 2012, le divorce a été prononcé. L'autorité parentale sur l'enfant a été\nattribuée à la mère qui dispose également du droit de garde. A défaut d'entente, le droit de visite\ndu père a été prévu 3 week-ends sur 4, du vendredi soir au dimanche soir ainsi que pendant 4\nsemaines de vacances par an. La contribution d'entretien due par le père a été fixée à 600 francs\njusqu'à l'âge de 12 ans révolus et 750 francs par la suite.\n\nPar décision de la Justice de paix de la Gruyère du 18 août 2014, sur demande de la mère, qui ne\npouvait plus faire face au comportement de son fils, l'enfant a été placé dans un foyer, le droit de\ngarde de la mère a été retiré pour la durée du placement et le droit de visite du père a été modifié\npour s'exercer désormais un week-end sur deux. Le 5 septembre 2014, cette autorité a rejeté une\ndemande du père tendant à obtenir la garde de l'enfant.\n\nC. Sur le plan professionnel, A.________ a travaillé de manière très épisodique, par le biais\nd'emplois temporaires entrecoupés d'arrêts maladie et de périodes de chômage. En 2005, face\nses difficultés à trouver un emploi stable, il a obtenu de la part de l'assurance-chômage une\nformation d'aide installateur sanitaire, qui n'a pas changé fondamentalement son rapport pour le\nmoins distant au travail. Une tentative de travailler de manière indépendante s'est soldée par un\néchec en 2011. Depuis le 12 novembre 2008, date du premier relevé disponible de l'Office des\npoursuites, le montant de ses dettes s'est régulièrement accru pour atteindre 12'401 francs de\npoursuites et 33'197 francs d'actes de défaut de biens au 29 janvier 2014. Parallèlement,\nl'intéressé, sans revenu stable, a régulièrement bénéficié de subsides provenant de l'aide sociale;\nil avait une dette sociale de 16'461 francs au 4 novembre 2010 qui est passée à 73'725 francs le\n21 août 2014 compte tenu d'une aide mensuelle de 2'185 francs. Vu sa situation financière,\nA.________ ne verse pas la pension alimentaire qu'il doit pour son fils et qui est payée par les\navances du Service de l'action sociale. Par ailleurs, en raison de ses difficultés à gérer ses biens,\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 8\n\nune curatelle a été instituée en sa faveur le 21 novembre 2013 par la Justice de paix de\nl'arrondissement de la Gruyère.\n\nD. Sous l'angle pénal, A.________ a été condamné par ordonnance du 25 mars 2013 du\nMinistère public à une amende de 150 francs pour contravention à la loi fédérale sur les\nstupéfiants. Le 4 février 2015, il a été placé en détention provisoire pour trois mois en tant que\nprévenu soupçonné de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup), à la limite\ndu cas grave (art. 19 al. 2 LStup). Il ressort de l'interrogatoire par le Juge du Tribunal des mesures\nde contrainte du 6 février 2015 que, sur 42 grammes d'héroïne retrouvés dans sa voiture,\nl'intéressé a admis être propriétaire de 18 grammes; il a reconnu par ailleurs avoir acheté 25\ngrammes d'héroïne depuis le début de l'année et en avoir revendu 10 à 5 acheteurs différents.\nD'autres prévenus ont déclaré qu'en réalité, il aurait vendu beaucoup plus et sur une période plus\nlongue, ce que dément le concerné à ce stade de l'enquête.\n\n"}