{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-06-29", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2014-146_2015-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2014_146_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641daf1031afec9ebdf6951db55aaa72c5581024f1c7eec4a9891dcbddbe03611b4ed467864d7930e242a539dcdca594d44&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641daf1031afec9ebdf6951db55aaa72c5581024f1c7eec4a9891dcbddbe03611b4ed467864d7930e242a539dcdca594d44&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2014_146", "Checksum": "265e6171b4f70a38ab5d0b417ea5866b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2014 146"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 29.06.2015 601 2014 146"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 29.06.2015 601 2014 146"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Compte tenu de la portée que\nrevêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit pas être admis trop\nfacilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en\nparticulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de\nl'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499s.). L'évaluation du risque de\nrécidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 130 II\n176 consid. 4.3.1 p. 185s.). Pour évaluer la menace que représente un étranger condamné\npénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - en suivant en cela la\npratique de la Cour européenne des droits de l'homme - en présence d'infractions à la législation\nfédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle\n(arrêts du Tribunal fédéral 2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1; 2C_473/2011 du 17\noctobre 2011 consid. 2.2; 2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3).\n\n3. a) Dans le cas particulier, le recourant a entamé son parcours criminel en 1979, pour, déjà,\nune infraction à la LStup. Des condamnations en 1979, 1983, 1984 et 1988 se sont succédées\npour effraction, tentative de vol par effraction, vol d’usage de cyclomoteur, tapage nocturne,\ndérangement d’auberge, vol qualifié, escroquerie, dommage à la propriété, attentat à la pudeur\ndes enfants, conduite sans permis de conduire, infractions à la LStup et violence contre les\nfonctionnaires. Plusieurs condamnations en application de la LCR se sont ajoutées à celles\nmentionnées précédemment, avec dépassement de vitesse en 1989, puis diverses infractions\nliées à la circulation routière en 1990, 1995 et 1996. En 1997, il est condamné à sept mois\nd’emprisonnement pour délit contre la LStup; en 2001, à deux mois d’emprisonnement pour délit\ncontre la LStup, contravention à la LStup et concours; en 2002 à six mois d’emprisonnement pour\nlésions corporelles simples, injures, contraventions à la LStup et délit contre la LArm; en 2006 à\nhuit mois d’emprisonnement pour crimes contre la LStup, contraventions à la LStup et concours\nd’infractions; en 2010, à 12 mois de peine privative de liberté pour complicité de crime et\ncontravention à la LStup; en 2012, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, fixés à 70 francs,\npour empêchement d‘accomplir un acte officiel, contravention à la LEPU et contravention à la loi\nd’application du code pénal; et enfin en 2014 à 180 jours de peine privative de liberté pour délit\ncontre la LStup.\n\nAu vu de ces condamnations, l’autorité intimée a retenu avec raison que le recourant,\nmultirécidiviste, avait eu un comportement propre à mettre en danger la santé et l’intégrité\nphysique de nombreuses personnes. Les sanctions prononcées ne semblent avoir eu aucun effet\ndissuasif et ce comportement délictueux, incessant, dénote l’absence de tout respect pour l’ordre\njuridique suisse. Le recourant a d’ailleurs porté atteinte à des biens juridiques particulièrement\nimportants, telle l’intégrité corporelle – condamnation pénale du 19 novembre 1981 pour lésions\ncorporelles simples, du 24 avril 2002 pour lésions corporelles simples et délits contre la LArm\nTribunal cantonal TC\nPage 10 de 12\n\n(agression d’une femme avec un couteau), sans oublier les dénonciations qui n’ont pas donné lieu\nà jugement, mais où le recourant avait admis les faits, le 27 février 2000 pour possession d’un\npoint américain, le 21 février 2001 pour coups de couteau sur le visage de deux personnes, le 4\njanvier 2006 pour menaces de morts – et la santé publique – revente massive de stupéfiants.\n\nIl importe également de relever que la remise en question de son droit de séjour ne l’a jamais\ninfluencé. Deux avertissements lui ont été adressés, en vain: une première fois en 1985, une\ndeuxième fois en 2007. Son attitude, suite à ce second avertissement, est à cet égard\nsymptomatique de son comportement global. En effet, le 7 juin 2007, le recourant estimait que ses\ncrimes n’étaient que des « dérapages », et que ceux-ci étaient commis de manière périodique, par\nintervalle de quatre ou cinq ans, lors de crises provoqués par une médication inadaptée,\ninexistante ou interrompue. Lorsqu’on prend en compte l’atteinte importante à la santé publique\nengendrée par son activité délictueuse, on comprend, en lisant ses propos, la relative indifférence\ndu recourant face aux sanctions qui ont été prononcées à son encontre. Dans cette même lettre, il\ny avait également une relativisation complète de la gravité desdits crimes: pour lui, « les faits\n[étaient] de peu de gravité. Je suis très étonné de votre décision, surtout pour des délits liés au\ncannabis. Il y a encore quelques années, les champs de chanvre s’étendaient à perte de vue en\nSuisse, et actuellement, dans d’autres cantons, des magasins ayant pignon sur rue, gérés\nquelques fois par des étrangers, continuent à commercialiser du haschich et de la marijuana en\ntout impunité ».\n\n"}