{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-06-29", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2014-146_2015-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2014_146_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641daf1031afec9ebdf6951db55aaa72c5581024f1c7eec4a9891dcbddbe03611b4ed467864d7930e242a539dcdca594d44&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641daf1031afec9ebdf6951db55aaa72c5581024f1c7eec4a9891dcbddbe03611b4ed467864d7930e242a539dcdca594d44&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2014_146", "Checksum": "265e6171b4f70a38ab5d0b417ea5866b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2014 146"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 29.06.2015 601 2014 146"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 29.06.2015 601 2014 146"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Né en 1961 à B.________, ressortissant italien, A.________ est entré en Suisse le 1er août\n1968. Il a tout d’abord bénéficié d’un permis de séjour à l’année entre le 1er août 1968 et le 18\nmars 1975, avant de se voir octroyer dès cette date un permis d’établissement.\n\nProfessionnellement, il a occupé de nombreux postes de travail. Dans sa jeunesse, il a effectué\nplusieurs apprentissages: de septembre 1977 à décembre 1978, en tant que mécanicien; de\njanvier à mai 1979, en tant qu’ouvrier-monteur; de septembre 1979 à février 1980 en tant que\nmanœuvre; d’octobre 1980 à février 1981 en tant qu’ouvrier du bâtiment. Suite à un séjour dans\nune maison d’éducation de travail, il a été placé par des entreprises de placement intérimaires dès\n1983 comme manœuvre, puis comme manutentionnaire dans un entrepôt. Après avoir commencé\nen 1984 une école de secrétaire-comptable, il a été engagé en février 1985 comme plâtrier, puis\ncomme nettoyeur et enfin comme ouvrier d’usine. Sans activité lucrative, il a finalement commencé\nle 1er décembre 1990 un apprentissage d’employé de commerce et obtenu son certificat fédéral de\ncapacité (CFC) le 30 juin 1991. Depuis le 1er octobre 1992, A.________ est rentier AI, pour une\natteinte à sa capacité de gain de 70%.\n\nB. Le 2 février 1988, il a épousé à D.________ une ressortissante marocaine, née en 1967.\nAprès plusieurs années de vie commune en Suisse, le divorce a été prononcé le 1er juillet 1992 et\nest devenu définitif et exécutoire le 10 septembre 1992. Aucun enfant n’est issu de cette union.\n\nC. A.________ a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales:\n\n le 23 avril 1979 à une amende de 30 francs pour usage de stupéfiants;\n\n le 24 septembre 1979 par la Chambre pénale des mineurs de Fribourg à 14 jours de\ndétention, sous déduction de cinq jours de préventive subie, avec sursis pendant 18 mois, et\nà une amende de 100 francs, pour effraction, tentative de vol par effraction, délit manqué de\nvol par effraction, vol d’usage de cyclomoteur, tapage nocturne, dérangement d’auberge et\ncontraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121);\n\n le 25 novembre 1981 par le Tribunal criminel de la Sarine à un placement dans une maison\nd’éducation ainsi qu’à la restitution à l’Etat des avantages illicites acquis par la vente de\nstupéfiants (soit un montant de 5'000 francs), pour vol qualifié, tentative et délit manqué de\nvol, escroquerie, dommages à la propriété, violation de domicile, attentat à la pudeur des\nenfants, conduite sans permis de conduire et infractions à la LStup. Le sursis accordé le 24\nseptembre 1979 a été révoqué. Le 2 février 1982, le Juge de police de la Sarine a complété\nla liste des infractions par celles de dommages à la propriété et lésions corporelles simples,\nsans pour autant modifier la peine prononcée;\n\n le 9 novembre 1983 par le Tribunal correctionnel de la Sarine à trois semaines\nd’emprisonnement avec sursis, sous déduction de trois jours de préventive, ainsi qu’à la\nrestitution à l’Etat d’un montant de 1200 francs, pour infractions à la LStup;\n\n le 18 décembre 1984 par le Tribunal correctionnel de la Sarine à un mois d’emprisonnement,\nsous déduction de 10 jours de préventive subie, pour tentative de vol, dommages à la\npropriété, violation de domicile et infraction à la LStup;\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 12\n\n le 29 février 1988 par le Tribunal correctionnel de la Glâne à 3 jours d’emprisonnement, avec\nsursis pendant trois ans, et à une amende de 200 francs, pour violence contre les\nfonctionnaires et infractions à la loi d’application du code pénal (aLACPS);\n\n le 28 juillet 1989 par la préfecture de la Broye à 250 francs d’amende pour dépassement de\nvitesse;\n\n le 30 octobre 1989 par la préfecture de la Broye à 200 francs d’amende pour dépassement\nde vitesse;\n\n le 10 décembre 1990 par la préfecture de Vevey à 100 francs d’amende pour infraction à la\nloi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01);\n\n le 18 octobre 1995 par le Juge d’instruction de Fribourg à une amende de 850 francs pour\nconduite en incapacité et infraction à la LStup;\n\n le 10 avril 1996 par le Juge d’instruction de Fribourg à une amende de 850 francs pour\ninfraction à la LCR, conduite sous l’influence de stupéfiants, et infraction à la LStup;\n\n le 13 mai 1997 par le Tribunal criminel de la Sarine à une peine d’emprisonnement de sept\nmois, avec sursis, pour délit contre la LStup;\n\n"}