Il se prévaut d'ailleurs de la décision de la Chambre pénale annulant l'ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte visant les policiers pour affirmer qu'aucun motif ne permet de traiter différemment le procureur qui a donné l'ordre d'intervenir et les policiers chargés de l'exécution. A son avis, du moment que le rapport de la police relatant cette intervention ne figurait pas au dossier, il était fondé de penser que le procureur avait discuté avec la police sur le mode opératoire à choisir.