- la prudence aux policiers appelés à intervenir constituait un indice suffisant de son implication dans l'organisation de l'arrestation pour lancer une procédure pénale indépendante contre lui, parallèlement à celles ouvertes contre les médecins et les policiers. Il se prévaut d'ailleurs de la décision de la Chambre pénale annulant l'ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte visant les policiers pour affirmer qu'aucun motif ne permet de traiter différemment le procureur qui a donné l'ordre d'intervenir et les policiers chargés de l'exécution.