Or, l'ordonnance litigieuse n'indiquait rien sur l'existence, respectivement le degré de gravité et/ou
l'origine des prétendues atteintes à la santé, ni sur le caractère proportionnel de l'usage de la
force, en particulier lorsque le plaignant affirmait avoir été frappé au sol en mentionnant les noms
de deux personnes présentes. Quant à l'audition du 4 mai 2012, il a été jugé que l'instruction
devait être reprise concernant le fait que le prévenu avait été retenu contre son gré pendant 15
minutes, sur la manière dont cela avait été le cas et sur les motifs donnés.
Tribunal cantonal TC
Page 12 de 19