En particulier, il a été
relevé que ce médecin était autorisé à pratiquer en Suisse, en psychiatrie, et qu'il n'officiait pas à
l'hôpital où le patient avait été placé. La Cour a souligné en outre que la proportionnalité du
placement était clairement établie, vu les risques encourus et l'état d'agitation du patient, que ce
soit sous l'angle du médecin de garde ambulatoire ou du médecin de garde de l'hôpital
psychiatrique lors de l'admission de l'intéressé.