M. Par jugement du même jour, la Chambre pénale a confirmé l'ordonnance de non-entrée en
matière relative aux médecins impliqués dans la privation de liberté à des fins d'assistance. En
substance, il a été constaté que la décision de placement avait été prise en urgence par un
médecin habilité à y procéder, conformément au droit en vigueur à l'époque. En particulier, il a été
relevé que ce médecin était autorisé à pratiquer en Suisse, en psychiatrie, et qu'il n'officiait pas à
l'hôpital où le patient avait été placé.