Après avoir constaté que la seule opération relative à la plainte contre le Procureur général se
limitait à une demande de détermination de sa part, la Cour a estimé que la Procureure ad hoc
n'avait pas procédé à un acte d'instruction qui serait contraire à la condition d'immédiateté
imposée par l'art. 310 al. 1 CPP et qu'elle pouvait donc encore rendre une ordonnance de nonentrée en matière.