Le recourant relève que l'autorité intimée a complètement perdu de vue que la plainte portait
également sur l'hospitalisation forcée, dont il affirme que les développements de la procédure
pénale auraient démontré qu'elle était illicite. A son avis, le prétendu examen de son client par un
médecin au poste de police n'avait eu lieu que pour la forme et en réalité, c'était la police et/ou le
Procureur général qui avaient pris eux-mêmes la décision de faire interner la personne, en toute
illégalité.
Tribunal cantonal TC
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