A titre préalable, la Commission a écarté une demande de récusation que le dénoncé avait
formulée à l'encontre de ses membres qui font partie également de l'Association des magistrats
professionnels de l'Ordre judiciaire fribourgeois et dont le Procureur général est président.
Considérant que la quasi-totalité des magistrats judiciaires professionnels est membre de cette
association, cette circonstance n'a pas été jugée suffisante pour fonder une relation particulière
avec son président qui ferait douter de l'impartialité des membres de la Commission concernés.
Tribunal cantonal TC
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