Le Tribunal fédéral a nié l'amalgame
que le recourant voulait faire entre la procédure pénale pour menaces concernant son client et
celle visant les agents impliqués dans l'intervention ultérieure. Enfin, il a jugé que les irrégularités
que le recourant reprochait au Procureur général n'avaient pas un degré suffisant de gravité pour
justifier une récusation.

G. Le 21 décembre 2012, s'adressant à la Procureure ad hoc, le Procureur général a déposé sa
détermination sur la plainte pénale. Il a estimé que cet acte avait pour unique fondement de le faire
Tribunal cantonal TC
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