La Cour a constaté
que l'interprétation qui avait été faite par le magistrat des propos tenus par le prévenu selon
laquelle il détenait vraisemblablement des armes à feu et déclarait vouloir s'en servir contre les
personnes qu'il menaçait et la police était raisonnable. S'agissant des vices de procédure, il a été
jugé qu'il n'y avait aucun motif à récusation dans le fait que le procès-verbal du 4 mai 2012 ait été
transmis le 23 mai ou dans une éventuelle informalité constituée par l'absence d'un procès-verbal
de l'exécution du mandat de perquisition.
Tribunal cantonal TC
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