{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-05-27", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2014-133_2015-05-27.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2014_133_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64131c01fd369443a39feca9bd8505d5672abc9c2745c35cca391795657461f5322fde34b20ca42f8b11da95a8cd093437f&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64131c01fd369443a39feca9bd8505d5672abc9c2745c35cca391795657461f5322fde34b20ca42f8b11da95a8cd093437f&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2014_133", "Checksum": "ca44d1b7d0e09d0a30d37b4745527c55"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2014 133"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 27.05.2015 601 2014 133"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 27.05.2015 601 2014 133"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Cette dernière s’est donc ralliée sans réserve à la note\nattribuée, aucun autre élément n’étant pertinent à cet égard. En particulier, le SMS produit – qui ne\nconstitue qu’un commentaire interne sur les relations entre les experts – est insuffisant pour\nremettre en question ce constat;\n\nque, quant à l’inimitié avec sa formatrice, il appert que la recourante n’a pas demandé sa\nrécusation (cf. art. 21 al. 1 let. e CPJA). Une telle requête aurait dû se faire dès la connaissance du\ncas de récusation (art. 23 al. 2 CPJA), soit immédiatement après le début du stage (ATF 126 I 203\nconsid. 1b et les références citées). Par conséquent, le moyen est de toute manière tardif;\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 5\n\nqu’en outre, il ne ressort pas du dossier que des faits antérieurs à la période de stage ont été pris\nen compte dans l’évaluation. Quoiqu’il en soit, dans la mesure où, manifestement, le stage a pour\nbut de tester sur la durée les capacités de la candidate et sa fiabilité dans sa profession, on ne voit\npas comment les examinateurs pourraient faire abstraction de fautes graves commises cas\néchéant peu avant ou après la période déterminante. Dans une telle situation, il va de soi que les\nlacunes et faiblesses montrées de manière générale par la stagiaire auront une influence sur\nl’appréciation de son comportement pendant le stage et éclaireront de manière spéciale les erreurs\ncommises à cette occasion; quitte à ce que celles-ci soient sanctionnées plus strictement, vu\nprécisément le but du stage. Pour le reste, le pouvoir de cognition restreint de la Cour ne permet\npas de revoir chacun des événements ayant mené à l’attribution de la note contestée;\n\nque, pour l’ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que l’autorité intimée n’a pas violé\nla loi, ni commis un excès ou un abus de son large pouvoir d’appréciation en confirmant la décision\ndu SFP;\n\nque, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision de l’autorité intimée confirmée;\n\nque, vu l’issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante qui\nsuccombe, conformément à l’art. 131 al. 2 CPJA et aux art. 1 et 2 du Tarif sur les frais de\nprocédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12);\n\nla Cour arrête:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nPartant, la décision la DEE du 31 juillet 2014 est confirmée.\n\nII. Les frais de procédure, par 1'000 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont\ncompensés avec l’avance de frais versée.\n\nIII. Communication.\n\nCette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30\njours dès sa notification.\n\nLa fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une\nréclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée\n(art. 148 CPJA).\n\nFribourg, le 27 mai 2015/cpf/ssc\n\nPrésident-suppléant Greffier-stagiaire\n"}