{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-27", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2014-129_2015-03-27.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2014_129_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641c7ef0847dec794dfb61e32960648f181cbed87fccaa8767dbfcc80b614d2afd346face1be085c73644db223b0a6d6019&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641c7ef0847dec794dfb61e32960648f181cbed87fccaa8767dbfcc80b614d2afd346face1be085c73644db223b0a6d6019&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2014_129", "Checksum": "ca121672a1ba37d83cda116d949ba302"}, "Scrapedate": "2026-02-05", "Num": ["601 2014 129"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 27.03.2015 601 2014 129"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 27.03.2015 601 2014 129"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. Verwaltungsgerichtshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt"}], "ScrapyJob": "446973/26/2225", "Zeit UTC": "05.02.2026 04:24:16", "Checksum": "57db16567e2aa0078c64492a8baab374", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 27.03.2015 601 2014 129\nRegeste:\nArrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal | Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt\n\nd'une intégration socioculturelle assurée, on ne voit pas en quoi les difficultés résultant d'un renvoi\nseraient insurmontables. La Cour ne saurait admettre que son pays d’origine lui soit devenu à ce\npoint étranger qu’il ne serait plus en mesure d’y retrouver ses repères. Même si, dans un premier\ntemps, il n’est pas exclu qu'il rencontre des problèmes pour retrouver du travail en raison de son\nâge et de sa longue absence, l’intéressé n’a pas établi que ces difficultés seraient plus graves\npour lui que pour tout autre concitoyen qui se trouverait dans la même situation.\n\nFinalement, c’est en vain qu'il invoque les difficultés financières que lui et ses proches\nrencontreraient suite à son renvoi. La vie clandestine que l’intéressé a menée en Suisse ne saurait\navoir créé une quelconque expectative de gain méritant d’être prise en compte en tant qu’élément\nen sa faveur dans la pesée des intérêts en cause. Ainsi, l’autorité intimée a rappelé à bon droit que\nl’étranger ne pouvait en aucun moment ignorer qu’il s’exposait à un risque de renvoi. Les\nconséquences financières y relatives lui étaient donc connues et ne sont imputables qu'à son\ncomportement.\n\nPartant, au terme d’une appréciation de l’ensemble des éléments figurant au dossier, il apparaît\nque le recourant n’est pas dans une situation d’extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr.\n\nDès lors, l'autorité intimée n'a pas violé la loi, ni commis un abus ou un excès de son vaste pouvoir\nd'appréciation (art. 96 LEtr) en refusant l'autorisation de séjour sollicitée et en ordonnant le renvoi\ndu recourant.\n\n3. Mal fondé, le recours doit être rejeté.\n\nDu moment que la Cour a statué au fond, la demande de mesures provisionnelles est devenue\nsans objet.\n\nLe recours ayant été d'emblée dénué de toute chance de succès, la requête d'assistance judiciaire\npartielle doit être rejetée (art. 142 CPJA). Il y a lieu cependant de tenir compte de la situation\nfinancière précaire du recourant pour réduire les frais de procédure mis à sa charge en application\nde l'art. 129 CPJA.\n\nVu l’issue du recours, il n’est pas alloué d’indemnité de partie (art. 137 CPJA).\n\nla Cour arrête:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Des frais de procédure réduits sont mis par 300 francs à la charge du recourant.\n\nIIl. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.\n\nIV. Communication.\n\nFribourg, le 27 mars 2015/cpf/ssc\n\nPrésidente Greffier-stagiaire\n"}