Il y a atteinte à la sécurité et l’ordre publics en cas de violation grave et/ou répétée de prescriptions
légales ainsi que de décisions d’autorités et en cas de non-accomplissement volontaire
d’obligations de droit public ou privé (art. 80 al. 1 let. a et b de l’ordonnance relative à l’admission,
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). Tel est également le cas
lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux seuls une révocation mais que leur répétition
indique que la personne en question n’est pas prête à se conformer à l’ordre en vigueur (Directives
LEtr n° 8.3.2).