{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-01-19", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2013-99_2015-01-19.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2013_99_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641a14707c1b2a04a95c744f10696079cdea607cf00ffadb232fbfad3e30ee2fd4f7248f28402cbc676b26b7198a640a19b&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641a14707c1b2a04a95c744f10696079cdea607cf00ffadb232fbfad3e30ee2fd4f7248f28402cbc676b26b7198a640a19b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2013_99", "Checksum": "b2b75a83b33bfb3ae483aa9e00ec65c5"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2013 99"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 19.01.2015 601 2013 99"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 19.01.2015 601 2013 99"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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A.________, ressortissant turc né en Suisse en 1993 et titulaire d'une autorisation\nd’établissement, a occupé à maintes reprises les services de la police et a fait l’objet de\nnombreuses condamnations pénales. Il a été condamné :\n\n le 8 juin 2005, par la Chambre pénale des mineurs, à une réprimande, pour\ncontravention à la loi fédérale sur les transports publics (LTP; RS 742.40);\n\n le 15 février 2006, par la Chambre pénale des mineurs, à une prestation personnelle\nsous la forme d’un jour de travail, pour contravention à la LTP;\n\n le 22 septembre 2006, par la Chambre pénale des mineurs, à une prestation\npersonnelle sous la forme de 3 jours de travail, pour contravention à la LTP;\n\n le 14 février 2008, par la Chambre pénale des mineurs, à un placement dans un\nétablissement d’éducation ouvert et cumulativement à une prestation personnelle sous\nla forme de 2 jours de travail avec sursis durant un an, pour vol, complicité de vol et\ndommages à la propriété;\n\n le 3 avril 2009, par le Vice-Président de la Chambre pénale des mineurs, à une peine\nprivative de liberté de 4 jours, pour infractions d’importance mineure (vol),\npornographie, circulation sans permis de conduire, conduite d’un véhicule à moteur\nsans assurance responsabilité civile, usage abusif de permis et de plaques, infractions\nà la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), contravention à la loi\nfédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) et contravention à la LTP;\n\n le 24 novembre 2009, par jugement du Vice-Président de la Chambre pénale des\nmineurs, à une peine privative de liberté de 24 jours, dont sursis à l’exécution de la\npeine de 14 jours et délai d’épreuve de 24 mois, pour agression, vol (délit manqué), vol\npar métier et en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, faux dans les\ncertificats, contravention à la LTP et délit contre la loi fédérale sur les armes (LArm; RS\n514.54);\n\n le 26 février 2010, par ordonnance pénale émanant de la même autorité, à une\namende de 60 francs, pour contravention à la LTP;\n\n le 2 septembre 2011, par la Chambre pénale des mineurs, à une amende de 60 francs\net aux frais pénaux, pour contravention à la LStup;\n\n le 11 décembre 2012, par le Tribunal des mineurs de Fribourg, à une peine privative de\nliberté de 14 mois, dont 8 mois avec sursis et délai d’épreuve de 2 ans, pour lésions\ncorporelles simples, rixe, agression, vol, brigandage, dommages à la propriété, recel,\nmenaces, contrainte, violation de domicile (tentative) et délit contre la LStup.\n\nB. Le 12 juin 2013, A.________ a été entendu par le Service de la population et des migrants\n(ci-après : SPoMi).\n\nPar courriers du 25 mars et du 17 juin 2013, le SPoMi l’a avisé du fait qu’il envisageait de\nprononcer la révocation de son autorisation d’établissement et son renvoi de Suisse, compte tenu\nde son comportement répréhensible.\n\nL'intéressé n'a pas formulé d'objections.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 9\n\n"}