Elle n'est donc pas réalisée du simple fait d'une inégalité injustifiée. Il y a
discrimination au sens de cette disposition lorsqu'une personne est traitée comme un être inférieur
ou lorsqu'elle subit un traitement différent sur la seule base de son appartenance à un groupe
déterminé qui, dans la réalité historique ou dans la réalité sociale actuelle, a tendance à se trouver
exclu (ATF 135 I 49 consid. 4.1), lui faisant ainsi subir un traitement d'humiliation ou d'exclusion
sur la seule base de critères liés à son identité.