L'autorité communale dispose ainsi d'une liberté d'appréciation dans l'octroi du droit de cité
communal. Cela ne signifie toutefois pas qu'elle peut agir à sa guise. En effet, elle doit user de la
marge de manœuvre qui lui est conférée avec diligence, de sorte qu'elle est tenue de respecter les
garanties constitutionnelles et les autres dispositions légales, en tenant compte en particulier de
l'interdiction de l'arbitraire et des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de la
proportionnalité. En outre, la décision doit être conforme au droit, au but de la réglementation et
Tribunal cantonal TC
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