A.________ est formellement averti qu'il pourra être appelé ultérieurement à payer les frais de
procédure et à rembourser l'indemnité versée à son avocat, en cas de retour à meilleure fortune
(art. 145b al. 3 CPJA).

b) Malgré l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 143 al. 4 CPJA), il incombe au demandeur de
verser une indemnité de partie à l’HFR, collectivité publique qui a fait appel aux services d’un
avocat pour défendre ses intérêts patrimoniaux menacés (art. 139 CPJA) et qui a gagné le procès
(art. 137 CPJA).
Tribunal cantonal TC
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