Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, la demande doit donc être rejetée, sans qu’il soit
nécessaire d’examiner si les autres conditions cumulatives énoncées par l’art. 6 aLResp sont
réalisées. Il convient tout au plus de noter que l’existence d’un lien de causalité entre l’intervention
litigieuse et les troubles dont souffre le demandeur n’est pas établie avec une vraisemblance
suffisante eu égard aux avis des médecins et de l’expert, ainsi qu’aux motifs permettant d’écarter
l’existence d’un acte illicite.