Le 6 mars 2015, le Juge délégué a rejeté la requête du demandeur en constatant que l'expertise
disponible niait sans équivoque toute violation des règles professionnelles lors de l’intervention du
30 juillet 2010. Il a relevé en particulier que les critères auxquels les expertises en assurances
sociales doivent satisfaire ne sont pas applicables sans autre en matière de responsabilité civile
dès lors que, dans un cas, l'élément central de l'expertise est constitué par l'état de santé de
l'assuré et que, dans l'autre, l'expertise se concentre sur l’existence d’une violation des règles
professionnelles, dont la constatation passe rarement par l’examen du patient.