Le conseil d’administration de l’HFR a considéré ce courriel comme étant une demande de
prétentions en matière de responsabilité civile et, le 17 septembre 2012, l'a rejetée. En substance,
l'HFR a estimé que le requérant avait été informé de la nature, des risques et des complications de
l’opération, qu’il avait toutefois accepté cette dernière en signant sa fiche de consentement, que
des dommages à la corde vocale faisaient partie des risques, certes rares, inhérents à
l’intervention et que la panendoscopie du 30 juillet 2010 n’avait en revanche provoqué de lésion ni
de l’œsophage, ni du pharynx, ni d’une amygdale.