{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-12-21", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2012-61_2012-12-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2012_61_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b9c261d32647e0253f1bf9310659eba553496f3311b1e9bf76ba6f64c7412e236e0579bd1dfd215c19502d2e4afd5d56&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b9c261d32647e0253f1bf9310659eba553496f3311b1e9bf76ba6f64c7412e236e0579bd1dfd215c19502d2e4afd5d56&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2012_61", "Checksum": "b8e73c78545c05ad4db5b04084e830e9"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2012 61"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 21.12.2012 601 2012 61"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 21.12.2012 601 2012 61"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Le\nrenvoi pour justes motifs d'un inspecteur principal adjoint à la police de sûreté, bien\nqu'ayant été mis hors de cause dans les procédures pénales et disciplinaires dirigées\ncontre lui, a été confirmée du moment que sa présence était objectivement de nature à\nprovoquer des rapports personnels difficiles et des rivalités susceptibles d'entraver les\nactivités du service (arrêt du Tribunal fédéral 2P.273/2000 du 11 avril 2001, consid.\n3b/bb et les références citées).\n\nPour sa part, la Cour de céans a retenu qu'une attitude de confrontation ouverte et sans\nretenue, comme le ton utilisé dans des communications ou le dépôt d'une plainte pénale,\nétaient contraires à la pondération et à la courtoisie de rigueur dans les relations entre\nagents publics et excluaient la continuation des rapports de service. Un comportement\nparticulièrement agressif et polémique avait alors été considéré comme incompatible\navec le statut de fonctionnaire (ATC 1A 01 107 du 24 juillet 2001, consid. 4c). La Cour a\négalement considéré qu'une attitude délibérément provocatrice et un irrespect total des\nordres provenant de la hiérarchie était aptes à fonder un licenciement pour justes motifs.\nDans cette affaire, la Cour de céans avait en outre retenu que l'employé en cause, de par\n- 17 -\n\nsa méfiance perpétuelle envers toute remarque ou tout conseil, de quelque nature qu'ils\nsoient, par son attitude critique persistante à l'égard de ses supérieurs et de ses\ncollègues, ainsi que par son manque de retenue dans l'affirmation de ses opinions, avait\nsingulièrement compliqué les relations de travail par une attitude qui relevait d'un pur\nconflit de personnes (ATC 1A 02 34 du 8 mai 2003, consid. 4 et 5).\n\n5. En l'espèce, les instances précédentes reprochent au recourant de n'être pas\nparvenu à se soumettre au pouvoir très hiérarchisé qui règne au sein de la Police et\nqu'elles estiment indispensable au bon fonctionnement du service. Or, le collaborateur\nn'a jamais vraiment contesté ni ce reproche ni la nécessité d'une hiérarchie forte ou, à\ntout le moins, démontré qu'il était capable de se \"couler dans le moule\" d'une telle\nstructure sans restriction, comme cela était exigé de lui.\n\na) Force est de constater que le recourant a - trop - souvent adopté, dans ses\nrelations avec ses supérieurs au sein de la BFI, une attitude de confrontation\ninadmissible. Le dossier révèle en effet, et en particulier, que s'il n'obtenait pas ce qu'il\nsouhaitait, il insistait tant et plus, usant même de pression inacceptable, jusqu'à ce que\nses chefs se soumettent - dans les faits et/ou par gain de paix - à son bon vouloir. Après\nsa mutation au sein de la BFI, requise déjà de façon insistante, des tensions sérieuses\nont ainsi commencé à entacher ses relations avec la hiérarchie, parce que celle-ci n'avait\npas d'emblée soutenu son projet de formation en matière de lutte contre la criminalité\néconomique. A ce propos, l'intéressé ne conteste pas qu'il ne disposait pas d'un droit à\nrecevoir appui sur un plan financier ou par des arrangements pour son temps de travail,\npar exemple, en vue d'effectuer cette formation spécifique. Le 20 avril 2009, toutefois, il\nécrivait au Chef de la police de sûreté notamment ce qui suit, après avoir intitulé cet écrit\n\"Formation continue sexies-ILCE\": \"Au regret de constater que, malgré les bases légales\nen vigueur, le nouvel OS 1.50 et une charte d'entreprise, documents faisant référence à\nla formation continue, je n'ai reçu qu'une réponse orale négative et détournée à ce\ncinquième courrier, sans proposition alternative, par l'intermédiaire de ma supérieure\nhiérarchique directe. Ma motivation et mon intention restent intactes, malgré ce sixième\nécrit. La patience de chaque être humain a des limites et je n'ai malheureusement pas le\nsentiment, dans ma démarche, d'être considéré comme tel…\" Le ton de ce courrier d'une\narrogance manifeste, apte à indisposer tout supérieur, démontrait déjà à ce moment\nl'attitude du recourant, incapable de supporter qu'on ne le suive pas dans ses vœux et se\nlaissant aller, dans ces conditions, à une insolence dénotant une absence crasse de\nrespect.\n\nLe recourant n'a pas craint de poursuivre dans cette voie. Le 12 mai 2009, il s'est\nadressé directement à la Direction pour dénoncer le refus de soutien à sa formation, sur\nla base, disait-il, d'arguments \"scandaleux, mensongers et forgés de toute pièce\".\nEmettant des critiques vigoureuses à l'endroit de sa hiérarchie, il est notamment allé\njusqu'à affirmer que l'impartialité et l'objectivité faisaient défaut dans la gestion du\npersonnel à la police de sûreté et que celui-ci était moins bien traité que les prévenus par\nla police. Il a en outre déclaré que les droits des employés étaient bafoués et que ces\nderniers étaient victimes de pressions psychologiques de type \"mobbing\" depuis un\ncertain temps. De tels propos, sans nuance et d'une virulence extrême, qui n'étaient en\nréalité justifiés que par la défense de ses propres intérêts, étaient dans leur répétition de\nnature à rompre le lien de confiance, qui doit pourtant être d'autant plus fort dans la\npolice que les missions sont difficiles et nécessitent une collaboration sans restriction.\nCette attitude atteste clairement d'une absence totale de respect du recourant à l'égard\n- 18 -\n\n"}