{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-12-21", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2012-61_2012-12-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2012_61_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b9c261d32647e0253f1bf9310659eba553496f3311b1e9bf76ba6f64c7412e236e0579bd1dfd215c19502d2e4afd5d56&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b9c261d32647e0253f1bf9310659eba553496f3311b1e9bf76ba6f64c7412e236e0579bd1dfd215c19502d2e4afd5d56&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2012_61", "Checksum": "b8e73c78545c05ad4db5b04084e830e9"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2012 61"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 21.12.2012 601 2012 61"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 21.12.2012 601 2012 61"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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A.________ est entré à la Police cantonale le 1er janvier 2005 comme aspirant. Le\n1 janvier 2006, il a commencé son activité à la police de sûreté en qualité d'inspecteur,\ner\n\nd'abord à la brigade des stupéfiants, puis à la brigade criminelle.\n\nB. Par courrier du 4 mai 2007 adressé au Commandant de la Police cantonale, le\nprécité a fait part de son intérêt à rejoindre la brigade financière (ci-après: BFI) et à\nsuivre un Master en lutte contre la criminalité économique, dispensé par la Haute Ecole\nde gestion de l'arc jurassien (ci-après: MAS-LCE). Il a déclaré souhaiter que cette\ndémarche se fasse de concert avec ses supérieurs hiérarchiques en tenant compte à la\nfois de ses propres contingences financières et des horaires du service. Cette requête a\nété réitérée les 6 août 2007, 6 mai 2008 et 23 juillet 2008. Le 1er novembre 2008,\nA.________ a été muté à la BFI.\n\nC. Par courrier du 26 janvier 2009 et suite à une discussion informelle avec la cheffe\nde la BFI, B.________, A.________ a déposé, à titre privé, sa candidature pour le MAS-\nLCE pour le semestre débutant au mois de septembre 2009. Sa candidature a été\nacceptée le 12 février 2009.\n\nPar courrier du 11 mars 2009, A.________ a informé le Chef de la police de sûreté,\nC.________, de ses démarches en vue d'effectuer le MAS-LCE. Il a alors requis le soutien\nde sa hiérarchie pour trouver une solution financière ou un horaire favorable, les cours\nayant lieu les vendredis et samedis. B.________ a répondu négativement à cette\ndemande.\n\nPar courriel du 20 avril 2009, A.________ a renouvelé sa requête de soutien. Par lettre\ndu 23 avril 2009 confirmant ce qu'il avait déjà dit par oral, le Chef de la police de sûreté\na indiqué qu'un soutien à cette formation n'entrait pas en ligne de compte pour l'heure. Il\na rappelé que la mutation à la BFI n'avait pas été conditionnée à une éventuelle\nformation future et que d'autres possibilités de développement existaient après six mois\nd'activités dans cette brigade. Du fait que trois inspecteurs avaient quitté la Police\ncantonale suite au suivi d'une formation semblable, il a considéré qu'aucun retour sur\ninvestissement n'avait pu être comptabilisé et qu'il était dès lors justifié d'analyser cette\ndemande d'un œil critique. Il a en outre remis en question l'adéquation de cette formation avec le travail au sein de la BFI et réservé dans tous les cas le soutien de la Police\ncantonale aux conclusions d'une étude interne en cours. Il a précisé qu'au cas où le MAS-\nLCE était réalisé sur le temps libre et à titre privé, le suivi de la formation ne devait pas\noccasionner d'inconvénients majeurs pour la marche du service.\n\nLe 27 avril 2009, A.________ a requis une diminution de son taux d'activité de 100 % à\n80 %, dès le 1er octobre 2009, pour pouvoir effectuer sa formation. Cette demande a été\nrefusée le 29 avril 2009, le taux étant jugé incompatible avec les besoins du service. Il lui\na alors été rappelé que l'inscription aux cours avait été faite sans l'autorisation de\nl'employeur nonobstant l'engagement important que cette formation comportait, celle-ci\nn'étant au surplus pas vraiment adaptée à la nature et à la complexité des enquêtes\nmenées par la brigade.\n-3-\n\nLe 5 mai 2009, A.________ a demandé un certificat de travail intermédiaire, qui lui a été\ndélivré le 29 mai suivant.\n\nLe 6 mai 2009, il a fait part à B.________ et à son ancien chef de brigade que le manque\nde soutien dans sa démarche de formation avait profondément touché ses convictions. Il\na également indiqué avoir perdu confiance en les cadres supérieurs ayant traité ses\ndemandes. Pour ces motifs, il leur a demandé d'établir une lettre de recommandation\npour de futures postulations. Cette compétence étant réservée au département des\nressources humaines, tous deux ont décliné cette demande.\n\n"}