- soit quant à l'échéancier. Les communes ont dès lors
pris l'engagement de travailler à la rédaction d'un projet de fusion afin de parvenir à le soumettre à
votation, et ce "à l'horizon 2013" afin que la fusion puisse se concrétiser en principe "à l'horizon
2016". Ce cadre temporel a été vivement discuté lors des pourparlers et constitue l'un des
éléments essentiels de la convention au regard du contenu des initiatives visant une fusion en
2011. On peut certes constater que la formulation choisie, "à l'horizon..", n'impose pas des dates
rigoureuses, ce qui est compréhensible eu égard à la complexité du processus à mettre en place.