procédure à suivre suite à l’aboutissement des cinq initiatives populaires (cf. 1A 2007 184 du 4 juin
2009).
B. Des pourparlers ont été mis en œuvre entre l’Association et les cinq communes concernées
- auxquelles s’est jointe la Commune de Marly - s’agissant, entre autres, de la durée du processus
de fusion et de l’échéance d’une fusion effective. L’Association désirait que celle-ci ait lieu en
2011, tandis que les communes jugeaient plus réaliste une fusion à l’horizon 2016 avec un vote
populaire en 2013 au vu des difficultés restant à régler.