F. Le 6 janvier 2012, le Bureau du Conseil général s'est déterminé sur le recours dont il conclut au rejet. Rappelant que la LCo ne procède pas à une répartition stricte entre les compétence du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, il souligne que le Conseil général n'est pas véritablement le législateur communal. La compétence d'adopter des règlements de portée générale qui est reconnue à ce Conseil ne l'autorise pas à édicter des règlements dans toutes les matières ressortissant de la compétence des communes. Encore faut-il que le Conseil général soit compétent en raison de la matière.