Le 6 octobre 2011, le Bureau du Conseil général a estimé, lui aussi, que l'initiative n'était
pas conforme au droit supérieur et a proposé, par une décision prise à la majorité, au
Conseil général de la déclarer entièrement invalide.

Le lendemain, il a communiqué aux Conseillers généraux le rapport du Conseil communal
du 23 août 2011, en relevant que ce rapport n'avait aucune base légale et qu'il était
-3-

empreint d'une apparente absence de volonté d'interpréter le texte de l'initiative dans un
sens favorable.