De plus, les mesures de signalisation routière relevaient
de la compétence exclusive de l'exécutif communal, de sorte que l'initiative qui postulait
une intervention du législatif n'était pas conforme au droit supérieur. Il a relevé
également qu'en tant qu'elle visait notamment le sens unique de l'avenue de la Gare et la
fermeture au trafic motorisé du pont de Zaehringen, cette initiative n'était pas conforme
à l'ensemble de la planification communale et régionale des transports, qui lie les
autorités entre elles.