s’assure que les patients et patientes qu’il ou elle soigne ont reçu les informations
nécessaires afin de donner valablement leur consentement (al. 3). L'art. 48 al. 1 LSan dispose
qu'aucun soin ne peut être fourni sans le consentement libre et éclairé d’un patient ou d’une
patiente capable de discernement, qu’il ou elle soit majeur-e ou mineur-e.

7.