Dans le domaine médical, le personnel chargé des soins (médecins, infirmiers, sages-femmes,
etc.) est tenu de respecter les règles de l'art médical, afin de protéger la vie ou la santé du patient.
Il doit observer la diligence requise, déterminée selon des critères objectifs. La notion d'illicéité
rejoint ici celle de violation du devoir de diligence, appliquée en matière de responsabilité
contractuelle (arrêt TF 4P.110/2003 du 26 août 2003 consid. 2.2; arrêt TC FR 601 2013 28 du
16 juin 2016).