1 LResp permet l'octroi d'une réparation morale en cas de lésions
corporelles ou de mort d'homme. Ainsi, le droit fribourgeois a institué une responsabilité causale
qui suppose la réunion de trois conditions, un acte illicite, un dommage (ou un tort moral) et un
rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte illicite et le dommage (ou le tort moral)
(ATF 133 III 462 consid. 4.1). Pour le surplus, l’art. 9 LResp renvoie aux dispositions du CO, en
particulier à la détermination du préjudice et à la fixation de l’indemnité; dans cette mesure, il
convient dès lors de se référer aux principes régissant la responsabilité civile dans la jurisprudence
fédérale (ATF 133 III 462 consid.