Le canton de Fribourg a fait usage de cette faculté. L'art. 41 de la loi fribourgeoise du 27 juin 2006
sur l’hôpital fribourgeois (LHFR; RSF 822.0.1) prévoit expressément que la responsabilité de l'HFR
pour le préjudice que ses employés causent d'une manière illicite à autrui dans l'exercice de leurs
fonctions, ainsi que la responsabilité de l'employé pour le dommage causé à son employeur en
violant ses devoirs professionnels sont régies par la loi sur la responsabilité civile des collectivités
publiques et de leurs agents.